Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur le rôle du conseil d’administration (CA) dans son établissement ?
Le conseil d’administration est l’assemblée qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement.
Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le CA.
Le CA participe à la vie de l’établissement scolaire en votant certaines décisions. Il peut également être consulté pour avis.
Le CA est présidé par le principal: Chef d’établissement d’un collège.
Il est composé de membres de l’administration et du personnel éducatif du collège. Il s’agit du principal adjoint, de l’adjoint gestionnaire, du conseiller principal d’éducation (CPE), du directeur adjoint chargé de la SEGPA.
Le CA comporte également les membres suivants :
- 2 représentants du département
- 1 représentant de la commune et 1 de l’intercommunalité.
- 1 personnalité qualifiée, extérieure au système éducatif et représentent généralement les domaines économique, social ou culturel.
- 7 personnels élus d’enseignement et d’éducation
- 3 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service
- 7 représentants élus des parents d’élèves
- 3 représentants élus des élèves
Décisions soumises à son vote
Le CA vote et adopte le projet d’établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier.
Il adopte également les documents suivants :
- Rapport concernant le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement
- Plan de prévention de la violence incluant un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement
Le CA se prononce aussi sur les questions concernant l’accueil, l’information et la participation des parents d’élèves à la vie scolaire. Les questions concernant l’hygiène, la santé et la sécurité font aussi partie de ses attributions.
Le CA vote également les décisions concernant l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement, notamment les règles d’organisation de l’établissement.
Décisions soumises à son accord
Le CA donne son accord sur les sujets suivants :
- Orientations concernant la conduite du dialogue avec les parents d’élèves
- Programme de l’association sportive
- Programmation et les modes de financement des voyages scolaires
- Adhésion à tout groupement d’établissements
- Conclusion des marchés, conventions et contrats dont l’établissement est signataire (sauf certains marchés)
- Programme d’actions établi chaque année par le conseil école-collège
- Modes de participation au plan d’action du groupement d’établissements pour la formation des adultes
Consultation pour avis
À la demande du chef d’établissement, le CA donne son avis sur les sujets suivants :
- Propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement
- Choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques
- Modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement
Séance du 4 Juillet 2023